République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.03.2012
Objet adopté le 14.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10925-A et objet(s) lié(s)
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14 septembre 2012 -
15h
PL-10925-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts"
M-2098 Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Norer, François Lefort, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Anne Mahrer : Pas de déclassement aux Grands Esserts sans infrastructure de transports publics !
PL 10925
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15 mars 2012 -
17h
PL-10925 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts"